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Diagnostic Performance énergétique DPE en Moselle (57) avec CCFM EXPERTIM



Les techniciens CCFM EXPERTIM disposent de l’agrément AFNOR DPE MENTION TOUS BÂTIMENTS et effectuent toutes les mesures nécessaires à la réalisation de votre diagnostic de performance énergétique quel que soit le bâtiment concerné, partout en Moselle (57).

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le Diagnostic de performance énergétique est un rapport indiquant la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre (GES) consommée ou dégagée par un logement.

Quels bâtiments sont soumis à l’obligation du diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tous les bâtiments existants clos et couverts, neufs ou anciens, y compris les bâtiments non chauffés ou ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure à 12°C, les bâtiments industriels, artisanaux et agricoles entrent dans le cadre du DPE quand ils nécessitent une grande quantité d’énergie pour le chauffage, l’ECS ou le refroidissement.

Quels bâtiments sont exemptés de diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

D’après l’article R134-1 du code de la construction et de l'habitation modifié par le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, art. 9, certains bâtiments ne sont pas soumis au diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette exemption concerne :

  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans

  • Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;

  • Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;

  • Les bâtiments servant de lieux de culte ;

  • Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ;

  • Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;

  • Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.

Quelle est la durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans (d’après le Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011)

La qualification de CCFM EXPERTIM répond aux conditions prévues par l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.