24 Rue du Moulin - 57190 FLORANGE
Téléphone : 03 82 59 97 42


Etat des risques naturels et technologiques pour votre DDT avec CCFM EXPERTIM en Moselle



Basé à Florange entre Metz et Thionville, CCFM EXPERTIM diagnostiqueur immobilier peut également vous aider à obtenir l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques), document devant figurer dans le DDT d’une vente comme d’une location.

Qu’est-ce que l’ERNMT ?

L’ERNMT c’est l’État des risques naturels, miniers et technologiques, c’est-à-dire un document qui indique si la zone où se trouve le bien immobilier se situe ou non sur une zone à risques :

  • Risques naturels : Zone avec risques d’inondations, risques sismiques ou risques de mouvements de terrain, etc.

  • Risques miniers : Zone avec présence de cavités souterraines augmentant le risque d’effondrement ou d’affaissements

  • Risques technologiques : Zone située à proximité de sites industriels ou technologiques avec donc différents risques potentiel : risque industriel, risque nucléaire, risque biologique, risque chimique, risque lié au transport de matières dangereuses, etc.

L’État des risques naturels, miniers et technologique, est un document qui peut être obtenu auprès des pouvoirs publics.

Qui est concerné par l’ERNMT (l’État des risques naturels, miniers et technologiques) ?

Ce document doit obligatoirement figurer autant dans le dossier de diagnostic technique d’une vente que dans celui d’une location de tous types de bien immobilier. Il concerne donc tous les vendeurs ou bailleurs de tous types de bien immobilier.

Quelle est la durée de validité du document d’état des risques naturels, miniers et technologiques ?

  • Dans le cas d’une vente : validité de 6 mois

  • Dans le cas d’une location : validité durant toute la durée du bail

L’ERNMT (l’État des risques naturels, miniers et technologiques) contient donc des données qui s’obtiennent non par intervention sur site mais via les ressources documentaires des pouvoirs publics. CCFM EXPERTIM, diagnostiqueur immobilier habitué à ces démarches administratives, réalise pour vous toutes les démarches nécessaires à son obtention (formulaire de demande rempli et dépôt auprès des services concernés, etc.).

Une prestation offerte dans le cadre de la constitution d’un dossier de diagnostic technique réalisé avec CCFM EXPERTIM.